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Marques déposées par SANTE SERVICE
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SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE
SANTE SERVICE, Association française

Numéro de dépôt :
1668832
Date de dépôt :
03/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/06/2021
SANTE SERVICE L\'HOSPITALISATION A DOMICILE de SANTE SERVICE

Présentation de la marque SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE

Déposée le 3 juin 1991 par SANTE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SANTE SERVICE, Association française domicilié(e) 15 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTE SERVICE L'HOSPITALISATION A DOMICILE est expirée depuis le 3 juin 2021.


SANTE SERVICE, Association française - 15 Quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France


BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2001 n°2197405 - Publication au BOPI 2001-05-07

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2011 n°2466078 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-18

Soins médicaux et paramédicaux assurés à domicile et assistance psychologique et sociale

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